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Référentiel Protection de l'Enfance

( sauf traitements réalisés dans le cadre de l'adoption)

· Blog

Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics quelle que soit leur forme juridique, qui accueillent, hébergent et/ou accompagnent sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire les mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans (voire vingt-cinq ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière), ainsi que, le cas échéant, leurs familles.

Comme tous les référentiels édités par la CNIL, il n'a pas de valeur contraignante mais constitue une aide indispensable dans la recherche des bases légales et finalités des traitements effectués sur ces données sensibles.

 

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