Revenir au site

Nouveau Référentiel d'Evaluation ESMS

· Articles

📢📣Le nouveau référentiel d'évaluation de la qualité en ESMS intègre des obligations liées à la protection des données. 🎯 

Droits de la Personne Accompagnée  

2.2 - Les professionnels favorisent l'exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de
la personne accompagnée.

2.2.5 - Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée

2.2.6 -L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée. (Égalementdroits liés au RGPD : droit d’accès, rectification etc…)  

2.2.7 -L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et
données relatives à la personne accompagnée.

Continuité et fluidité des parcours 

2.10 - Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à la continuité de
l'accompagnement de la personne.

2.10.1 - Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à
l'accompagnement de la personne.

2.10.2 - Les professionnels respectent les règles de sécurisation des données, des dossiers
et des accès.

Démarche qualité etgestion des risques 

3.14 - L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.

3.14.1 -L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de
continuité de l'activité et le réactualise régulièrement. (ÉgalementPCA/PRA au niveau numérique) 

3.15 - L’ESSMS s'inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale.

3.15.2 -L'ESSMS définit et déploie sa stratégie numérique.

3.15.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux outils
numériques.