Une violation de données à caractère personnel peut avoir des répercussions sur l'accompagnement et la vie privée des personnes accompagnées, de leurs familles, des salariés ou des administrateurs. Chez nos clients, nous mettons en oeuvre une procédure en cas d'incident pouvant caractèriser une violation de données. A l'aide d'un formulaire de recueil et d'aide à la décision, nous recueillons les élements nécessaires à une éventuelle déclaration CNIL et ANS le cas échéant.
Voici les étapes de cette procédure :
