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Droit à l'image.. en image

Carte mentale des formulaires nécessaires

Interne, externe, identito-vigilance, manifestations publiques, quelles autorisations demander et à qui ?

broken image

Salariés : 

Formulaire 1 qui liste les cas où l'image et nécessaire et demande l'autorisation une fois pour toutes les autres utilisations en interne.

Formulaire 2 à chaque cliché devant être partagé en externe en listant toutes les utilisations qui seront faites de ce cliché.

Personnes accueillies :

Formulaire 1 qui liste les cas où l'image et nécessaire et demande l'autorisation une fois pour toutes les autres utilisations en interne.

Formulaire 2 à chaque cliché devant être partagé en externe en listant toutes les utilisations qui seront faites de ce cliché. Signés par les deux parents dans le cas des mineurs car le partage d'images sur les réseaux sociaux n'est pas un acte de la vie courante

Formulaire 3 : pour les personnes déficientes accueillies mais en capacité de consentir seules (formulaire simplifié ou FALC).