Qui est le Responsable
de Traitement ? ?
Qui est le Responsable
de Traitement ? ?
Voilà une question simple en apparence mais la réponse peut être plus nuancée que prévue ...
Voilà une question simple en apparence mais la réponse peut être plus nuancée que prévue ...
Que dit la Cnil? « Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. »
Les délégations de pouvoirs de la Direction Générale ont-elles été revues pour ajouter ce nouveau domaine de la Protection des Données ? Sans cela, dans les organismes sous forme associative, selon mon analyse, le responsable de traitement sera le Président.
Il peut y avoir un co-responsable de traitement, par exemple le DRH pour les traitements qui relèvent de sa responsabilité; à condition, bien sûr qu'il bénéficie bien des délégations antérieures démontrant qu'il peut réellement décider en tout ou partie des traitements RH devant être réalisés...