Covid-19 oblige, la campagne de collecte des éléments du Tableau de bord est reportée au premier Septembre 2020, (elle se déroulera jusqu'au 16 Octobre 2020)
Reportée certes mais avec de vrais indicateurs de la mise en place du RGPD :
0 : Désignation d'un délégué à la Protection des données
1 : Existence d'un registre des activités de traitement
2 : Plan d'actions détaillant les actions RGPD à mener
3 : Une charte informatique liée au règlement intérieur
4 : Information des usagers /résidents sur les conditions d’utilisation des données à caractère personnel
5 : Procédure exercice des droits
6 : Procédure notification violation des données
7 : Politique de conservation et de suppression des données personnelles
Et j'ajouterai pour info, certains indicateurs qui se trouvent dans l'appréciation de la maturité du SI :
- Réalisation d'un audit de sécurité
- Accès au SI nominatif
- Existence de procédures dégradées en cas de panne informatique
- Hébergement des données de santé à l'externe (Si oui, l'hébergeur est-il certifié HDS ?, nom de l’hébergeur)
- Accès dématérialisé des salariés aux procédures / documents de leur établissement ou service.
L'interopérabilité du SI avec les services numériques socles est également abordée :
- la capacité de votre DIPA à faire le lien avec le DMP
- l'utilisation d'une Messagerie Sécurisée intégrée à l’espace de confiance MS Santé.